Le classement en meublé de tourisme est facultatif, cependant faire classer son bien peut s’avérer très utile en matière de location d’un meublé de tourisme.
L'office de tourisme est habilité à classer les meublés de tourisme. Je me ferai un plaisir du vous accompagner & classer votre hébergement !
1- Les avantages du classement
Le classement d’un meublé de tourisme ou d’une location saisonnière résulte d’une procédure volontaire prise à l’initiative du propriétaire loueur. Ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé car il présente plusieurs avantages :
- Un gage de qualité qui valorise votre hébergement et rassure la clientèle, avec l’assurance d’une location de qualité et la reconnaissance du professionnalisme de l’exploitant.
- Une promotion et une commercialisation plus efficaces assurées par les Offices de Tourisme.
- Le montant de la taxe de séjour est fixe. Il est généralement plus simple de le calculer que pour un meublé non classé.
Exemple de calcul
- 1 meublé de tourisme classé 2* pour 1 nuit pour 2 personnes :
Tarif applicable 1,21€
1 nuit pour 2 personnes : 2 x 1,21€ = 2,42€
- 1 meublé de tourisme non classé pour 1 nuit pour 2 personnes tarif de la nuitée 80€
Taux applicable 5%
Tarif de la nuit / Nombre d’occupants = 40,00€
5,00% de 40,00€ soit 2,00€
Tarif taxe de séjour = 2,00€ + 34% de 2,00€ (taxe additionnelle régionale) soit 2,68€
À collecter : 2,68€ (tarif de la taxe de séjour) x 1 (nombre de nuits) x 2 (nombre d’assujettis)
Soit un total de 5,36€
- Une affiliation gratuite à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), Vous bénéficiez d’une communication nationale et vous avez alors la possibilité d’accepter un moyen de paiement sûr et avantageux pour les locataires : les chèques-vacances.
Cette procédure de classement administratif qui donne lieu à l’attribution d’étoiles (allant de 1* à 5*) selon le niveau de confort proposé doit être distinguée des procédures d’attribution de Marque (exemples : Tourisme et Handicap, Accueil Vélo, Qualité Tourisme, …) ou de labellisation gérées par les différents réseaux (exemples : Gîtes de France, CléVacances, Fleur de soleil etc…). Ceux-ci recommandent le plus souvent que leurs adhérents procèdent au classement administratif des logements meublés en tant que meublés de tourisme classés.
Une potentielle évolution avec la PPL 1176
Toutefois, cette situation pourrait être à nouveau remise en cause par la proposition de loi n°1176 (PPL 1176), qui prévoit, entre autres, une nouvelle réforme du micro-BIC pour la location touristique.
En l’état actuel du texte, voté à l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le classement retrouve une certaine forme d’importance puisqu’il permettrait aux loueurs de meublés de tourisme classés :
- De porter le seuil du régime micro-BIC à 30 000 € (contre 15 000 € actuellement).
- De bénéficier d’un abattement de 41% supplémentaire (soit 71%) si le bien est situé hors « zone tendue » ou dans une zone montagneuse et que l’ensemble des recettes annuelles de location meublée ne dépassent pas 50 000 €.
Ces changements, actuels ou futurs, de la fiscalité de la location saisonnière au micro-BIC sont de nature à pousser de nombreux loueurs à considérer un passage au régime réel d’imposition, qui est souvent très avantageux, même en location saisonnière.
2- Je choisis un organisme de classement
Depuis le 1er juin 2012, le classement des meublés de tourisme est confié aux organismes chargés de réaliser la visite de classement.
Le loueur d’un meublé de tourisme ou son mandataire qui souhaite obtenir le classement doit transmettre une demande de classement en meublé de tourisme à un organisme de son choix parmi les organismes dûment accrédités ou agréés.
Les visites de contrôle effectuées par ces organismes sont réalisées selon une procédure bénéficiant d’un niveau de certification fixé par arrêté du ministre chargé du tourisme et doivent obligatoirement se conformer au guide de contrôle du tableau de classement des meublés de tourisme publié sur le site internet d’Atout France, l’Agence de développement touristique de la France.
Les coordonnées des organismes accrédités sont disponibles sur le site internet d’Atout France : https://www.classement.atout-france.fr/
Tarifs
L'office de tourisme classe vos meublés
Sur le territoire Armagnac d’Artagnan, l’Office de Tourisme est agréé à classer les meublés de Tourisme.
NOS TARIFS :
- 1 meublé : 180€
- 2 à 5 meublés : 130€
- A partir de 6 meublés : 110€
- Contre-visite : 50€
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Des frais de déplacements seront facturés en sus pour les prestataires hors territoire Armagnac d’Artagnan.
