En tant qu’hébergeur sur le territoire Armagnac & d’Artagnan, vous êtes chargé de collecter la taxe de séjour auprès des personnes qui séjournent chez vous à titre onéreux. La recette de la taxe de séjour est entièrement dédiée au développement de l’attractivité touristique de notre territoire.
La taxe de séjour en quelques mots
- Qui paie la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est payée par les vacanciers lors de leur séjour ou lors de leur réservation sur internet. - Qui collecte la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est collectée en direct par les hébergeurs durant le séjour de leur client ou par les intermédiaires de paiement (Ex: Gîtes de France, AirBnB, Abritel…). Les propriétaires ou gérants d’hébergements touristiques ont l’obligation d’afficher le tarif de la taxe de séjour dans leurs établissements. - À quoi sert la taxe de séjour ?
Reversée à la collectivité locale, elle est une source de financement d’une partie des dépenses de fonctionnement et d’investissement liées au Tourisme. L’affectation de la taxe de séjour concerne des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du Territoire. - Et concrètement, quels types de projets peuvent être financés par la taxe de séjour ?
L’aménagement des pistes cyclables pour la clientèle cyclotouriste, la programmation d’activités à destination des touristes ou des locaux (visites chez les producteurs, ateliers avec le artisans d’Art, sorties nature, festival…)
Vous êtes hébergeurs sur le territoire Armagnac & d’Artagnan
Afin de faciliter le calcul, la déclaration et la collecte de la taxe de séjour, les communautés de communes du Bas-Armagnac, Grand-Armagnac et d’Artagnan en Fezensac ont financé la mise en place d’un portail de déclaration / paiement en ligne qui vous est dédié.
Vous trouverez sur cet outil, géré par la société Nouveaux Territoires, tous les éléments relatifs à la taxe de séjour :
- Des outils de télédéclaration / paiement en ligne
- Des outils de calcul de la taxe
- Des informations sur la législation, le fonctionnement de la taxe
- Les tarifs en cours sur les 3 communautés de communes
- Des documents utiles (Délibération, guide de facturation, affichage obligatoire)
Pour accéder au portail Taxe de Séjour, cliquez sur le bouton ci-dessous :
Chaque mois vous êtes invités à déclarer votre taxe de séjour et la taxe additionnelle régionale.
⚠ Attention, si vous vous soustrayez à vos obligations vous risquez une taxation d’office tel que le prévoit l’Article L2333-38 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Comment simplifier son calcul ?
Afin de bénéficier d’un montant fixe pour la taxe de séjour, vous devez classer votre logement.
Exemple de calcul
- 1 meublé de tourisme classé 2* pour 1 nuit pour 2 personnes :
Tarif applicable 1,21€
1 nuit pour 2 personnes : 2 x 1,21€ = 2,42€
- 1 meublé de tourisme non classé pour 1 nuit pour 2 personnes tarif de la nuitée 80€
Taux applicable 5%
Tarif de la nuit / Nombre d’occupants = 40,00€
5,00% de 40,00€ soit 2,00€
Tarif taxe de séjour = 2,00€ + 34% de 2,00€ (taxe additionnelle régionale) soit 2,68€
À collecter : 2,68€ (tarif de la taxe de séjour) x 1 (nombre de nuits) x 2 (nombre d’assujettis)
Soit un total de 5,36€
Pour tout renseignement complémentaire ou en cas d’erreur dans les données vous concernant, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service taxe de séjour aux adresses suivantes en fonction de votre Communautés de Communes :
- Communauté de Communes du Grand Armagnac : [email protected]
- Communauté de Communes du Bas Armagnac : [email protected]
- Communauté de Communes Artagnan Fezensac : [email protected]
La Taxe Additionnelle Régionale
Le parlement a dans sa loi de finances, instauré une nouvelle taxe de séjour additionnelle au profit du syndicat mixte gérant les travaux de la future LGV Sud-Ouest entre Bordeaux et Toulouse. Elle est entrée en vigueur le 1er Janvier 2024.
Que finance cette taxe ?
Cette taxe additionnelle de +34 % a pour but de financer la future ligne ferroviaire Bordeaux-Toulouse. Le “Grand Projet Sud-Ouest” est un chantier ferroviaire initié pour améliorer le déplacement dans la région tout en réduisant l’empreinte de CO2 et ainsi améliorer la qualité de l’air. L’Etat, l’Union Européenne et les collectivités locales sont mises à contribution du financement du projet. La taxe additionnelle sur la taxe de séjour permet la contribution des touristes à l’amélioration des transports, comme à la réduction de leur empreinte carbone.
Comment collecter cette taxe ?
A partir de Janvier 2024, tous les hébergeurs sont concernés. Cette taxe de séjour additionnelle est prélevée par une augmentation sur la part actuelle de la taxe de séjour.
La Taxe Additionnelle Départementale
Le Conseil Départemental du Gers a décidé d’instaurer, à compter du 1er janvier 2025, une taxe départementale additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale gersois.
Cette taxe additionnelle sera établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. L’assiette de calcul de la taxe additionnelle est le montant de la taxe de séjour seule, et non le total de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle régionale.
Son montant, estimé à 100 000€/an, sera entièrement affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département. C’est donc une taxe payée par les touristes au bénéfice des habitants du Gers qui vivent de l’activité touristique.
Pour de plus amples informations, le Service Développement et Valorisation touristique du Conseil Département du Gers se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire.